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 1. Champ d’application |
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1.a) VistalShop / vistal.ch
Les présentes conditions générales de vente régissent seules et sans condition l’intégralité des commandes passées à VistalShop, quelque soit la forme et notamment par le biais de notre e-Shop …vistal.ch
1.b) Point de vente / Revendeurs
Les présentes conditions générales de vente s’étendent également aux relations commerciales réalisées ou conclues par l’intermédiaire d’un point de vente, d’un agent ou d’un représentant agréé de VistalShop. |
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| 2. Commandes produits & prestations |
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2.a) Obligations du client
Pour toute commande de produit ou prestation, le client accepte implicitement et sans condition les présentes conditions générales de vente (CGV). Le client s’engage à fournir les renseignements demandés de manière exacte et conforme à la vérité. Les personnes mineures ou interdites ne sont pas autorisées à passer commande.
2.b) Mot de passe
Le client est seul responsable de l’utilisation du mot de passe personnel qui lui est attribué, lors de son enregistrement. VistalShop décline toute responsabilité pour une utilisation frauduleuse ou abusive de celui-ci.
2.c) Enregistrement de la commande
L’enregistrement de la commande du client est réputé valable dans la mesure où les vérifications d’usage effectuées à cet égard ne permettent pas de conclure à une erreur.
2.d) Validation de la commande
VistalShop se réserve toujours et en dernier lieu le droit à la validation de la commande qui lui est soumise ou son refus, sans avoir à motiver son choix. En cas de refus pour une commande déjà payée, le client en est informé par écrit ou par voie électronique. L’ordre de remboursement sera donné au plus tard le jour ouvrable suivant l’indication par le client du compte à créditer. |
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| 3. Prix et conditions de paiement |
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Les prix valables sont les prix mentionnés au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix et conditions de paiement peuvent être modifiés à tout moment. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est inclue dans tous les prix en francs suisses et en sus pour les prix en euros.
En Suisse, les clients autorisés par VistalShop, obtiennent un paiement sur facture net à 30 jours. En cas de non-respect des échéances de paiements, VistalShop se réserve le droit de retirer l’autorisation donnée au client pour paiement sur facture et exiger le montant impayé dans les dix jours, sans préavis.
Dans tous les autres cas, le paiement se fait avant la livraison par virement bancaire ou versement sur notre CCP. Le supplément pour frais de port est indiqué séparément. |
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| 4. Frais de port |
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| Les frais de port sont perçus en sus pour chaque commande et sont basés sur les prix en vigueur de La Poste Suisse. Ces derniers peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi, du pays de destination et du poids total du colis expédié. (voir "Questions fréquentes") |
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| 5. Livraison |
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En Europe (voir prix, délais, droits ou taxes d’importation selon pays de destination), tous les frais en sus sont à la charge du client. Partout en Suisse, dans les 2 à 3 jours ouvrables suivant la réception de la commande.
Lors de l’enregistrement de sa commande, le client peut choisir différents modes de livraison. En cas de livraison par Postpac Economy (sans demande express de supplément pour "colis signature"), le client est seul responsable d’un éventuel vol ou détérioration de la marchandise qui pourrait survenir après la livraison de celle-ci.
Sur preuve de distribution/livraison fournie par la poste, le montant total de la commande livrée reste dû à l’échéance fixée. Il appartient au client de signaler tout vol au poste de police le plus proche et d’en aviser son assurance, pour un éventuel remboursement. |
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| 6. Droit de retour |
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Le client dispose d’un droit de retour de 7 jours ouvrables à compter du jour de livraison pour toute commande dont le montant est supérieur à cent francs. Les frais de retours sont à la charge du client. Seules les marchandises non entamées, complètes et en parfait état dans leur emballage d’origine, sont acceptées.
En cas de retour d’une commande déjà payée, l’ordre de remboursement sera donné au plus tard le jour ouvrable suivant la réception de la marchandise retournée par le client, aux conditions précitées. |
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| 7. Service clientèle |
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| Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 au 00800 555 33 007 ou dans votre "Espace clients" > Suivi des commandes |
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| 8. Responsabilité |
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| L’utilisation non-conforme, la négligence et/ou l’inobservation des mesures de sécurité avant l’utilisation ou le stockage des produits livrés, demeure sous l’entière responsabilité du client. VistalShop ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects survenus à la suite d’une quelconque négligence imputable au client. |
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| 9. Protection des données |
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| VistalShop respecte les dispositions de la loi suisse sur la protection des données, ainsi que les normes légales applicables au prélèvement, au traitement et à l’utilisation des données personnelles. Les données relatives au client réunies lors de la procédure de commande ne sont remises à une entreprise partenaire tierce que si l’exécution de la prestation (traitement de la commande) l’exige. En outre, le client a en tout temps le droit de consulter les données réunies sur son compte. |
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| 10. For juridique et droit applicable |
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Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM). Le for juridique est Genève.
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